Conditions Générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes ci-après détaillent les droits et obligations de Aude Medori-Escande et de son client dans le cadre de la vente des bijoux Aude Medori-Escande.

La remise d’une commande par un acheteur entraîne de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par un acheteur.
• Aude Medori-Escande se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 3 : Commande

Les commandes doivent être impérativement écrites et remises soit directement, soit par voie électronique.

Toute commande doit comporter :

-  le nom complet et l’adresse précise de l’acheteur.

- les délais de livraison, le lieu de livraison, les modalités de livraison, le prix et les conditions de paiement.

Article 4 : Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont de 3 à 6 semaines pour toute commande empreintes. Ce délai peut être plus important s’il est besoin de faire appel à des sous-traitants tels que sertisseur, graveur dont la charge de travail et le délai de livraison ne dépendent pas de Aude Medori-Escande

Article 5 : Prix

Les prix sont exprimés en euros net de TVA, (TVA non applicable, art 293B du CGI) et s’entendent hors frais de transport. L’acheteur devra s’acquitter de ses frais de transport. Aude Medori-Escande se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, en fonction des conditions économiques, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Article 6 : Modalités de paiement  

Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par virement bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant  total de la facture. Le solde sera payé avant l’expédition de la commande.

Article 7 : Réserve de propriété

Aude Medori-Escande conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre, si l’acheteur ne s’acquitte pas de la somme due après avoir accepté le devis et réglé l’acompte, le bijou reste la propriété de Aude Medori-Escande.

Article 8 : Modalités de livraison 

Aude Medori-Escande ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur.

Délais de livraison : 

• La livraison peut varier de 3 à 6 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco.
• Le délai de livraison est donné à titre indicatif, et s’ajoute au délai de fabrication mentionné dans l’article 4.

Modes de livraison :

• Le produit commandé est livré parla Poste à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la livraison :

• Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
• Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires...).
• Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativemen renvoyer le colis à cette adresse : Aude Medori-Escande, 2b rue de l’Arcade, 84360 Lauris.

Article 9 : Responsabilités

• Aude Medori-Escande ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
• Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Aude Medori-Escande.

 Article 10 : Garantie 

L’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil. En outre, si le Produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’acheteur.

Article 11 : Tribunal compétent – Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.